
Si vous vendez des granulats pour la construction, le marquage CE n'est pas facultatif : c'est lui qui permet de les commercialiser pour les usages couverts par les normes harmonisées. De plus, depuis 2026, un nouveau règlement européen a soulevé des questions dans le secteur. Cet article explique quelle norme l'exige, quels documents la carrière doit détenir, en quoi consiste le contrôle de production et ce qui a changé (et ce qui n'a pas changé) avec le nouveau règlement.
Quelle norme l'exige et ce qui a changé en 2026
La base est le Règlement (UE) 305/2011 sur les produits de construction. Lorsqu'un produit est couvert par une norme harmonisée, le fabricant doit établir une déclaration des performances (article 4) et apposer le marquage CE (articles 8 et 9).
En décembre 2024 a été publié le Règlement (UE) 2024/3110, qui remplace le précédent et s'applique, pour l'essentiel, à partir du 08/01/2026. Mais la transition est longue :
- Son article 94 abroge le 305/2011 à compter du 08/01/2026, à l'exception d'un groupe d'articles (dont ceux qui régissent la déclaration des performances et le marquage CE) qui ne sont abrogés qu'au 08/01/2040.
- Son article 95.3 prévoit que les normes harmonisées publiées sous le règlement précédent et en vigueur le 08/01/2026 restent valables jusqu'à ce que la Commission les retire.
- Son article 95.8 indique que ces articles du 305/2011 continuent de s'appliquer aux produits couverts par ces normes.
- Son article 95.9 prévoit que les nouvelles obligations s'appliquent à chaque famille de produits un an après l'adoption de l'acte rendant obligatoire sa nouvelle norme harmonisée, sauf si cet acte fixe une date ultérieure.
En pratique, pour les granulats, on continue de travailler avec les normes harmonisées actuelles et avec les règles du 305/2011 jusqu'à la publication des nouvelles spécifications pour cette famille. Nous n'avons pas pu confirmer dans des sources officielles quand cela se produira : suivez les publications de la Commission et consultez votre organisme notifié.
Quels granulats portent le marquage CE
Les granulats destinés à la construction couverts par l'une des normes harmonisées sur les granulats : pour béton (UNE-EN 12620), pour mélanges bitumineux (UNE-EN 13043), granulats légers (UNE-EN 13055), pour mortiers (UNE-EN 13139), pour matériaux traités et non traités en génie civil et routes (UNE-EN 13242), enrochements (UNE-EN 13383) et ballast (UNE-EN 13450). Le marquage se rapporte à l'usage prévu : un même produit peut avoir des performances déclarées pour plusieurs usages, chacun selon sa norme.
Si le granulat est destiné à du béton structurel, tenez compte en outre du Código Estructural (Real Decreto 470/2021, code espagnol des structures), qui fixe ses propres exigences pour les matériaux utilisés dans les structures.
Les documents dont vous avez besoin
- Déclaration des performances. Elle exprime les performances du produit par rapport à ses caractéristiques essentielles, selon la norme harmonisée applicable, et suit le modèle de l'annexe III du Règlement 305/2011. En l'établissant, vous assumez la responsabilité de la conformité du produit à ces performances.
- Copie pour le client. L'article 7 oblige à fournir une copie de la déclaration, sur papier ou sous forme électronique ; si le client la demande sur papier, il faut la lui remettre. Elle peut aussi être publiée sur un site web dans les conditions fixées par la Commission.
- Documentation technique. Les essais, le contrôle de production et le reste de la documentation qui étaye la déclaration. L'article 11.2 oblige à la conserver, avec la déclaration, pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché du produit.
- Certificat de l'organisme notifié, lorsque le système d'évaluation l'exige.
Le contrôle de production en usine
Le cœur du marquage CE des granulats est le contrôle de production en usine (CPU) : un système documenté qui garantit que ce qui sort de l'installation présente les performances déclarées. Le système d'évaluation correspondant à chaque usage figure à l'annexe ZA de la norme harmonisée. Dans le système 2+, le plus souvent cité pour les granulats, un organisme notifié réalise l'inspection initiale de l'installation et du CPU, ainsi que leur surveillance continue ; vérifiez dans la norme quel système s'applique à votre produit et à son usage.
Un CPU comprend généralement :
- La description des processus de production et des points où s'exerce le contrôle.
- Un plan d'essais avec leurs fréquences : granulométrie, forme, fines, résistance, masse volumique, propriétés chimiques, selon l'usage.
- L'étalonnage des équipements d'essai et de production.
- Le traitement des produits non conformes : ce que l'on fait d'un lot qui ne respecte pas les exigences.
- Les enregistrements de tout ce qui précède, que l'organisme notifié examinera.
Les fréquences d'essai minimales sont fixées par la norme harmonisée elle-même. Si le granulat est en outre soumis à une autre réglementation (cahiers des charges de travaux publics, Código Estructural), il se peut que l'on vous demande davantage.
Quelles informations accompagnent le marquage CE
L'article 9.2 du Règlement 305/2011 indique que le symbole CE doit être suivi des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, du nom et de l'adresse du fabricant (ou de sa marque d'identification), du code d'identification du type de produit, du numéro de référence de la déclaration des performances, du niveau ou de la classe des performances déclarées, de la référence à la norme appliquée, du numéro de l'organisme notifié le cas échéant et de l'usage prévu.
Avec un matériau en vrac, il n'y a pas de produit sur lequel l'apposer. L'article 9.1 permet que, dans ces cas, le marquage figure sur l'emballage ou sur les documents d'accompagnement ; il est donc habituel qu'il accompagne le bon de livraison.
Erreurs fréquentes
- Déclarer des performances qui n'ont pas été testées à la fréquence exigée par la norme.
- Utiliser une ancienne déclaration après avoir modifié la granulométrie ou le front d'exploitation.
- Livrer le matériau sans les informations du marquage ou sans la référence à la déclaration des performances.
- Des noms de produit sur les bons de livraison qui ne correspondent pas à ceux des déclarations.
- Penser que le nouveau règlement oblige déjà à tout refaire, ou, au contraire, l'oublier.
Où s'inscrit Arigest
Le marquage CE relève de la responsabilité du fabricant et de son organisme notifié, et Arigest ne s'y substitue pas. En revanche, il vous offre un registre ordonné de chaque livraison : le bon de livraison de vente d'Arigest reprend l'installation, la série, le client, le chantier, le camion, le conducteur, les poids lus sur le pont-bascule et l'article. Si un jour vous devez savoir quel produit est allé sur quel chantier et quand, vous le trouvez dans les bons de livraison et dans les listes personnalisées.
Vous pouvez voir comment sont générés les bons de livraison et les factures dans bons de livraison et facturation, et comment s'organise le reste dans la gestion de la carrière. Les questions les plus courantes figurent dans la foire aux questions.


